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SPANC

L'Assainissement Non Collectif :

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement, celle-ci doit être dotée d’un système autonome. Ce système effectue le prétraitement, l’épuration et la restitution dans le milieu naturel des eaux usées.

Si vous êtes propriétaire, vous devez, au regard de la réglementation, respecter les règles en vigueur que ce soit pour une construction ancienne ou pour une construction neuve.

Missions

Le SPANC a pour mission de vous conseiller dans toutes vos démarches et de vous assister pour la réhabilitation des installations non conformes.

Pour les ANC existants, le service se doit d'effectuer une visite de contrôle, tous les 6 ans, sur les 2500 systèmes d'assainissement non collectifs afin de vérifier leur bon fonctionnement. Un certificat de vidange et l’ouverture préalable des équipements sont demandés lors de cette visite.

Pour les ANC neufs, il s’agit de vérifier les prescriptions données par un cabinet d'étude spécialisé sur le type d'équipement et son implantation, ainsi que de contrôler la réalisation des travaux.

Subventions

Actuellement, un programme de subventions pour la réhabilitation des ANC est en cours avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître l'éligibilité de votre installation.

Rendez-vous à la page : http://www.cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr/appel-a-projet

Enquête de satisfaction

Pour les personnes ayant fait partie de la démarche de subventions, nous souhaitons recuillir vos avis et remarques sur le programme de réhabilitation. Vous pouvez télécharger un questionnaire de satisfaction et prendre quelques minutes pour le remplir. Il sera traité de façon anonyme. Les résultats seront compilés et disponibles sur le site sous quelques mois.

Documents à consulter et à télécharger :

Coût des contrôles :

Installation neuve
(coût du contrôle de conception et de réalisation)

190 €
Installation neuve partagée 95 € par habitation raccordée
Installation existante 140 €
Installation existante partagée 70 € par habitation raccordée

    Contact :

    Pascal BEAL 
    Agent SPANC
    04 77 50 54 30


    Accueil téléphonique uniquement le mardi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

    Le contact avec le SPANC se fait uniquement par téléphone et via rendez-vous.