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Budget 2015

IMPACT DES REFORMES DE L’ETAT

Au vu de la la loi de programmation 2012-2017, l’Etat oblige les collectivités territoriales (comme la Communauté de communes du Pays de St Bonnet le Château) de réaliser des économies, en baissant de manières importantes leurs dotations. Il est prévu que l’Etat baisse de 50 milliards d’euros ce soutien financier perçu par les collectivités pour l’exercice de leurs compétences.

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Ainsi, la dotation de la Communauté  de communes sera « amputée » de 50 000 € par an jusqu’en 2017.

FPIC

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est alimenté par les collectivités elles-mêmes. Il sert à équilibrer les ressources à l’échelle national. Les collectivités les plus riches alimentent ce fonds, qui est redistribué aux collectivités les plus pauvre. Les régles de redistribution sont fixées par l’Etat.

fpic.pngA partir de 2016, la Communauté de communes ne touchera plus cette ressource.

FISCALITE 2015

En 2015, la Communauté de communes perdra environ 25 000 € de dotation par rapport à 2014 (cette différence sera de plus de 150 000 € en 2016). Pour compenser une partie de cette baisse, les élus de la Communauté de communes ont choisi d’augmenter la fiscalité d’environ 1,5%.

 
  taux 2014 taux 2015
votés

variation
taux

Taxes Foncières 0,517 %  0,517 %  0,00 %
TF Non Bâti 3,34 %  3,39 %  1,50 %
Taxes d'Habitation 10,15 %  10,30 %  1,48 %
Contribution foncières économiques 23,00 %  23,35 %  1,52 %